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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application



Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part la société CAROLINE JAMMET, représentée par Madame GILBERT Yvonne, gérante, de ladite Société, au capital de 7623,00 euros, éditeur de www.boutiquecarolinejammet.com, dont le siège social est situé 26, Rue Pierre Demours 75017 PARIS (tél : 01 45 72 19 70), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 318 121 522 , et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de la société CAROLINE JAMMET.

N° de SIRET : 318 121 522 00011

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.boutiquecarolinejammet.com/ hébergé par la Société SOIF2COM située 15 rue du 19 Janvier, 92380 Garches (tél : 01.47.01.58.84).

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Sauf acceptation express et écrite de la société CAROLINE JAMMET, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège de la société.

Article 2 : Prix



Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. CAROLINE JAMMET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l'écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :

- prix TTC du ou des articles

- frais de transport

- retrait à la boutique CAROLINE JAMMET – 26, Rue Pierre Demours 75017 PARIS

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.


Article 3 : Commande



CAROLINE JAMMET s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. CAROLINE JAMMET honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, sous réserve de disponibilité des produits. CAROLINE JAMMET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) : sélection du modèle

Accès à l'écran «MON PANIER» permettant l'ajout du ou des articles(s) à votre «PANIER», puis validation du «PANIER».

PHASE 2 : Validation de la commande en 5 étapes :

Choix du mode de livraison .

Chois du mode de paiement .

Adresses : renseignement des adresses de facturation et de livraison.

Récapitulatif :

- visualisation du bilan de votre commande (articles commandés et montant total de la commande),
- correction, le cas échéant, des erreurs,
- acceptation des Conditions Générales de Vente,
Paiement : renseignement des coordonnées bancaires

Confirmation de la commande :

- Réception d'un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande.

La facture sera incluse dans le colis.

Article 4 : Livraison et destination



Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine (y compris en Corse), Belgique, Luxembourg ainsi que les DOM-TOM.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. CAROLINE JAMMET utilise les services d’expédition de La Poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CAROLINE JAMMET. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles livrables ultérieurement, nous vous expédierons votre commande en plusieurs fois et sans frais d'envois supplémentaires.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).

Article 5 : Frais de port



Les frais de port sont le coût de l’affranchissement en Colissimo.

Ne seront pas à la charge le Société CAROLINE JAMMET les frais de retour en cas de rétractation.

Article 6 - Le paiement



Le règlement de vos achats s'opère soit via PAYPAL, en boutique et par téléphone pour des commandes d'un montant inférieur ou égal à 100 €.

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Il est procédé à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation. Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Article 7 : Informations nominatives



CAROLINE JAMMET s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse e-mail suivante : caroline.jammet@orange.fr.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions.

Article 8 : Responsabilité



Les informations sur les produits vendus sur www.boutiquecarolinejammet.com ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. Les caractéristiques des produits vendus sur www.boutiquecarolinejammet.com sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment : les photographies et les graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré.

CAROLINE JAMMET ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de catastrophes naturelles, de pannes informatiques, de problèmes de connexion à internet.

Article 9 : Droit de rétractation



Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé ( à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition ) en retournant le ou les articles dans les 7 jours francs à compter de la date de la réception des biens commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) chez CAROLINE JAMMET, 26, Rue Pierre Demours 75017 PARIS, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets (accessoires, notices, bon de garantie,…) dans leurs emballages d’origine, en bon état en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients]. En cas d'exercice du droit de rétraction, CAROLINE JAMMET s'engage à rembourser l'acheteur du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de CAROLINE JAMMET par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Attention : ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande.

Article 10 : Propriété intellectuelle



Tous les éléments de la boutique www.boutiquecarolinejammet.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CAROLINE JAMMET.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui sont régies par le Droit et la loi Française.